Publié le : 25-06-2011

• Arrêté du 1er juin 2011portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation routière
  IOCS1114638A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 28 février 2011 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  IOCS1106941S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Déclassement des volumes 1, 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
  DEVT1115413X Transports Autre Date de signature : 27-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Cession des volumes 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
  DEVT1115414X Transports Autre Date de signature : 27-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  DEVA1115267A Aviation civile Arrêté Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 19 mai 2011 relative à la nomination des membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
  DEVA1112831S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
  DEVT1114988S Transports Décision Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
  DEVT1114993S Transports Décision Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° SDG 2011-01 du 23 mai 2011 portant délégation de signature de la directrice de la permanence générale au référent technique ; au référent des réseaux de surface et information voyageurs ; au référent efficacité transversale et ressources humaines de la permanence générale
  DEVT1115315S Transports Décision Date de signature : 23-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1112785S Transports Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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