Publié le : 10-06-2011

• Additif du 2 mai 2011 à la circulaire du 3 janvier 2011 relative aux modalités d'instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l'État sont bénéficiaires de l'aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l'environnement et du plan de développement rural hexagonal.
  DEVL1101884C Nature Autre Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
  DEVL1108399C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 04-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Arrêté du 6 mai 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1110263A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR
  DEVP1112697C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
  DEVL1110293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1113805A Nature Arrêté Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Décision du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
  DEVT1112677S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 10-06-2011
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• Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection et prestations sociales
  DEVT1112678S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission observatoire social
  DEVT1112679S Transports Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Circulaire du 11 mai 2011 relative à la détermination des équivalents temps plein (ETP) dévolus aux missions exercées pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) au sein des services de l'État chargés de la mer
  DEVT1111975C Mer Circulaire Date de signature : 11-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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