Publié le : 10-06-2011

• Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
  DEVA1113705A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
  DEVA1112602S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
  DEVA1113407J Aviation civile Instruction Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 18 avril 2011 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2011
  DEVK1111579N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2011
  DEVK1111597N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2011 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
  DEVK1111586N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1108305N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 2 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de l'ITM
  DEVK1112026N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 5 mai 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des architectes et urbanistes de l'État
  DEVK1112711N Administration générale Note Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 7 - Est
  DEVV1112139A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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