Publié le : 25-05-2011

• Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
  DEVP1023698C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)
  DEVP1106254V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l'équipement
  DEVK1108945J Administration générale Instruction Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention de délégation de gestion du 31 mars 2011
  DEVK1112326X Administration générale Convention Date de signature : 31-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Circulaire du 27 avril 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
  DEVD1111524C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Délégation de gestion du 28 avril 2011 portant mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  DEVD1109498X Développement durable Autre Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (annule et remplace ce même arrêté publié dans le Bulletin officiel n° 2011-1 du 25 janvier 2011)
  DEVK1100210A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-05-2011
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• Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
  DEVK1107200A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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