Publié le : 25-04-2011

• Décision du 22 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage des projets de prolongement et de création de lignes de tramway et TCSP relevant du programme contrat de plan État région (CPER) ainsi que du prolongement du tramway T3-Est, au chef de projet et au maître d'ouvrage « projet de création d'un terminus de la ligne de TCSP Thiais-Sucy-Bonneuil » et au chef de projet « gare routière dans le cadre du pôle d'échanges de Garges-Sarcelles »
  DEVT1109724S Transports Décision Date de signature : 22-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision du 23 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au prescripteur des marchés transversaux de l'unité environnement de travail informatisé (ETI) ; au responsable de l'unité locale opérateurs de services de communication/maintien en conditions opérationnelles (OSC/MCO) et au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
  DEVT1109889S Transports Décision Date de signature : 23-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision du 25 mars 2011 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1107428S Transports Décision Date de signature : 25-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1107842S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 30 mars 2011relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1100797C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision du 28 mars 2011 portant prorogation du mandat des représentants au comité technique paritaire de la CGLLS
  DEVL1108985S Logement et construction Décision Date de signature : 28-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision du 29 mars 2011 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1104372S Nature Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision n° SIT 2011-5018 du 17 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunication (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
  DEVT1109825S Transports Décision Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision n° GIS 2011-03 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission RH groupe
  DEVT1109373S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision n° SEC 2010-32 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au contrôleur de gestion
  DEVT1108411S Transports Décision Date de signature : 22-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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