Publié le : 25-03-2011

• Arrêté du 22 février 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 1-Nord « Nord - Pas-de-Calais, Picardie »
  DEVV1103974A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Décision n° 11-189 du 28 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1106256S Développement durable Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Circulaire du 23 février 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVD1105639C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Décision du 24 février 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1105204S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Circulaire du 3 mars 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée en 2011 au titre de l'année 2010 aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, issus de la filière technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1102175C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique dirigéede la Grand'Côte (25)
  DEVL1105618A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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• Décision du 8 février 2011 portant délégations de signature
  DEVL1105817S Nature Décision Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique
  DEVL1104759C Nature Circulaire Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Circulaire du 23 février 2011 relative à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies pour le bénéfice de l'avantage fiscal Scellier dans des communes de zone C
  DEVL1033506C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1102051A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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