Publié le : 10-12-2011

• Décision n° 2011-49 du 4 août 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1131689S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° AD 2011-30 du 9 novembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1130245S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1129854S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1128560A Nature Arrêté Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Délibération n° 2011-09 du 15 mars 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Approbation des clauses types des conventions de programme
  DEVL1131008X Logement et construction Autre Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° 10439 du 8 novembre 2011 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l'établissement public administratif Météo-France
  DEVD1132040S Développement durable Décision Date de signature : 08-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Circulaire du 21 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase de candidature
  DEVR1124796C Énergie Circulaire Date de signature : 21-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l'éolien, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, et complétant la circulaire du 19 juin 2006
  DEVR1128562C Énergie Circulaire Date de signature : 25-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1130789A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Circulaire du 7 novembre 2011 relative à l'instruction des candidatures et l'établissement des états de propositions pour le Mérite maritime
  DEVC1131830C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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