Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2011

Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1113765S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
DEVT1114588S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
DEVT1114400S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Publié le : 10-06-2011

Arrêté du 6 mai 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110263A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR
DEVP1112697C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1110293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1113805A Nature Arrêté Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2011
DEVK1111579N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2011
DEVK1111597N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2011 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
DEVK1111586N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1108305N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 2 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de l'ITM
DEVK1112026N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 5 mai 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1112711N Administration générale Note Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 7 - Est
DEVV1112139A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-377 du 27 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1112447S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 6 mai 2011 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1111916 Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1113905A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 4 avril 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 46, avenue Aristide-Briand (92220 Bagneux)
DEVK1109322S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises
DEVK1113062C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 27 avril 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1111498A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-378 du 27 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1112454S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-379 du 27 avril 2011 modifiant la décision fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1113726S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-610 du 10 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1112905S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Annexe à l'arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
DEVP1110283A Prévention des risques Annexe Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national des Écrins
DEVL1112929A Nature Arrêté Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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