Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2011

Décision n° 2010-82 du 1er décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux
DEVT1110510S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1110412S Transports Décision Date de signature : 22-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité « laboratoire, essais et mesures » (LEM) désignés ci-après
DEVT111117 9 Transports Décision Date de signature : 23-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
DEVD1110662S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 1er avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »
DEVD1109524S Développement durable Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP1108956A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 7 avril 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102052A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1109512S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
DEVD1109516S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1110632S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
DEVD1110658S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1108958A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision CG n° 2010-10635 du 30 novembre 2010 du président-directeur général de Météo-France modifiant la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1032043S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 10-05-2011
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Décision CG n° 2010-10636 du 30 novembre 2010 du président-directeur général de Météo-France modifiant la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1031965S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Géotechnique et risques naturels
DEVD1109503S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Publié le : 25-04-2011

Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre
DEVL1105756C Nature Circulaire Date de signature : 24-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 30 mars 2011 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
DEVL1101319C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 30 mars 2011 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
DEVL1102852C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au responsable de l'unité conception et production des systèmes (CPS) ; au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
DEVT1109788S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 23 mars 2011 relative à la « territorialisation » du Grenelle de l'environnement
DEVD1109515C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 28 mars 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1108757C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision AD n° 2011-03 du 10 mars 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVD1104822S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension
DEVP1106158S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° 11-235 du 11 mars 2011 fixant, au titre de l'année 2011, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1108496S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° 11-239 du 16 mars 2011 fixant, au titre de l'année 2011, la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1108489S Développement durable Décision Date de signature : 16-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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