Publié le : 10-11-2012

• Note du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  DEVK1237612N Administration générale Note Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1235846A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° 12-819 du 4 octobre 2012 autorisant, au titre de l'année 2012, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
  DEVD1237063S Développement durable Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° 2012-6674 du 11 octobre 2012 portant délégation de signature
  DEVD1233919S Développement durable Décision Date de signature : 11-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Valence »
  DEVR1237212A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Beaumont-de-Lomagne »
  DEVR1237214A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Brignoles »
  DEVR1237215A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cahors »
  DEVR1237217A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar »
  DEVR1237219A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gréoux-les-Bains »
  DEVR1237221A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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