Publié le : 10-11-2012

• Décision GIS n° 2012-51 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
  TRAT1237699S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1236696S Mer Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° 2012-60 du 19 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) du département gestion et innovation sociales (GIS)
  TRAT1237571S Transports Décision Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décisions RER n°s 2012-38-39 du 5 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1237575S Transports Décision Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 19 octobre 2012
  TRAT1237684X Transports Autre Date de publication : 10-11-2012
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 19 octobre 2012
  TRAT1237688X Transports Autre Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1234412A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1236918A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-36 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1236757S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-38 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1236759S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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