Publié le : 10-11-2012

• Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1237841A Énergie Arrêté Date de signature : 10-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1230759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-21 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1226015S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision n° AD 2012-33 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1235981S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231658A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1236364A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine, pour l'année scolaire 2012-2013
  TRAT1236997A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision MRF/IPM n° 2012-008 du 26 juin 2012 portant délégation de signature du responsable du groupe de soutien « ingénierie et politiques de maintenance » (IPM)
  TRAT1236848S Transports Décision Date de signature : 26-06-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision ENAC/DG n° 2012-153 du 5 octobre 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1236545S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Décision du 12 octobre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1236850S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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