Publié le : 25-10-2012

• Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231774A Transports Arrêté Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décisions DIT n°s 2012-5025-5026-5027-5028 et 5029 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Paris, du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
  TRAT1236055S Transports Décision Date de signature : 31-07-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 9 octobre 2012 modifiant la décision du 26 novembre 2009 modifiée portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1235916S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1236537S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  TRAT1233729A Transports Arrêté Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1230454A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision n° AD 2012-27 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1229776S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision n° AD 2012-29 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1234779S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision n° AD 2012-30 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1229780S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision n° AD 2012-31 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1234778S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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