Publié le : 25-10-2012

• Décision n° AD 2012-30 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1229780S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision n° AD 2012-31 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1234778S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 30 août 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1229819A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision DSNA/D n° 12-0160 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228079S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision ENAC/DG n° 2012-150 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature
  DEVA1236177S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision n° AD 2012-32 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1234788S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 1er octobre 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66720
  DEVP1225400S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 1er octobre 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BA/72478/07/14
  DEVP1227524S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 9 octobre 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1235907S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Note de gestion du 8 octobre 2012 relative à l'attribution d'une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'État du port, les samedis, dimanches et jour fériés
  DEVK1235967N Administration générale Note Date de signature : 08-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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