Publié le : 25-10-2012

• Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1235837A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1235336A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1235338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 9 octobre 2012 modifiant la décision du 26 novembre 2009 modifiée portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1235916S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1236537S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  TRAT1233729A Transports Arrêté Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1230454A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision DSNA/D n° 12-0160 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228079S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision ENAC/DG n° 2012-150 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature
  DEVA1236177S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décisions DIT n°s 2012-5030-5031-5032-5033-5034 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité développement réseaux et services du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité études et modélisation du département développement, innovation et territoires et au responsable de l'unité achats-gestion-informatique-RH du département développement, innovation et territoires
  TRAT1236116S Transports Décision Date de signature : 31-07-2012 Date de publication : 25-10-2012
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