Publié le : 10-10-2012

• Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR 2012 des agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du MEDDE et du METL
  DEVK1234463N Administration générale Note Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 17 juillet 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
  DEVD1229171S Développement durable Décision Date de signature : 17-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 7 septembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
  DEVD1233852S Développement durable Décision Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 12 septembre 2012 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1234749S Administration générale Décision Date de signature : 12-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 14 septembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1234535S Administration générale Décision Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
  DEVA1231282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1234210A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1234281S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision n° 12-72 du 7 septembre 2012 relative à l'intérim du chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/S-O) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1234295S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1234806S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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