Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2012

Décision n° 67/CRNA/N/D du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC), de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1232691S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Décision du 16 août 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1232054S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 27 juillet 2012 relative à l'évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l'organisation de leur surveillance
DEVA1231459C Aviation civile Circulaire Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 10 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1232597A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Avis relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
DEVP1232573V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 16 août 2012 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
DEVL1232405A Nature Arrêté Date de signature : 16-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (rectificatif)
DEVL1228770Z Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Publié le : 25-08-2012

Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la reconnaissance de la capacité professionnelle des ressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnaire de transport
TRAT1227933C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Circulaire du 25 juillet 2012 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places, conducteur compris
TRAT1227465C Transports Circulaire Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers complétant la circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
TRAT1229135C Transports Circulaire Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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