Publié le : 25-08-2012

• Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
  TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Délibération n° 119-8 du 15 juin 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
  DEVA1232298X Aviation civile Autre Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 12-307 du 6 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es) au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1228432S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208913A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1230605A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
  DEVP1230975A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1231466A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1231487A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres de valorisation des ressources humaines et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
  DEVK1225936A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer du MEDDE et du METL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
  DEVK1231425N Administration générale Note Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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