Publié le : 10-08-2012

• Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1228504S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 11 juillet 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 23 novembre 2011
  DEVK1209746A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1229190A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 21 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
  DEVK1230449A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
  ETLL1208447C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
  ETLL1229623J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1229637J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1221332A Transports Arrêté Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  DEVK1226684N Administration générale Note Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
  DEVK1223677N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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