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Résultats de recherche : - Année de publication: 2012
Publié le : 10-08-2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 23 novembre 2011
DEVK1209746A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1229190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 21 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1230449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-020 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
TRAT1229943S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-071 du 21 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pierrefitte
TRAT1229940S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-072-073 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Ladoumègue et au responsable de site de Colombes
TRAT1229934S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-46 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au délégué général à la sécurité ferroviaire
TRAT1229413S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-61-62-63 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Vitry
TRAT1230151S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-02 du 16 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de l'unité nouvel espace de formation (NEF)
TRAT1229955S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision modificative du 18 juillet 2012 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1229784S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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