Publié le : 25-07-2012

• Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1227620S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° VAL VAD 2012-5141 du 20 juin 2012 portant déclassement en volumétrie Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
  TRAT1227440S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° VAL VAD 2012-5142 du 20 juin 2012 portant échange de volumes sans soulte Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
  TRAT1227445S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
  TRAT1227789S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
  TRAT1227911S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1225766S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
  DEVP1201436S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
  DEVP1225399S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
  DEVP1226428S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227532S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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