Publié le : 25-07-2012

• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228131A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
  DEVP1220106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° BSEI 12-087 du 15 juin 2012 relative à l'approbation d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
  DEVP1227306S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° BSEI 12-088 du 15 juin 2012 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
  DEVP1226368S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1228091A Transports Arrêté Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1223919A Transports Arrêté Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° MRF 2012-44-45-46-47 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique « études » ; au responsable du groupe de soutien IPM ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines-RHD et au directeur de l'unité de maintenance RER
  TRAT1228195S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° MRF 2012-48-49-50-51 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance AME
  TRAT1228194S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1225766S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
  DEVP1201436S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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