Publié le : 25-07-2012

• Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1225766S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
  DEVP1201436S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
  DEVP1225399S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
  DEVP1226428S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227532S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise des terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221608A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise de la maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés, sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221616A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise, de la propriété Gonse-Boas sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221622A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1227805X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
  ETLL1227815X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal