Publié le : 25-06-2012

• Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
  DEVK1223123N Administration générale Note Date de signature : 15-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 31 mai 2012 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDE au titre de l'année de référence 2011
  DEVK1225315N Administration générale Note Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2012
  DEVK1223240N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 4 juin 2012 relative au régime indemnitaire 2012 des architectes et urbanistes de l'État
  DEVK1223858N Administration générale Note Date de signature : 04-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° 12-255 du 5 juin 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1224846S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208005A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
  TRAT1209177C Transports Circulaire Date de signature : 13-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  DEVM1225338N Transports Note Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1225159S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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