Publié le : 10-05-2012

• Arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1209893A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en oeuvre de la licence de surveillance
  DEVA1209858C Aviation civile Instruction Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Délibération n° 118-6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
  DEVA1220212X Aviation civile Autre Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
  TRAT1206058Z Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° BUS 2012-03-07-14 du 18 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Créteil - Saint-Maur et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Montrouge
  TRAT1220604S Transports Décision Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° BUS 2012-08 du 24 février 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Croix-Nivert
  TRAT1220610S Transports Décision Date de signature : 24-02-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° SEM 2012-03 du 1er mars 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM
  TRAT1220945S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° RER 2012-079 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de la ligne B
  TRAT1221243S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5015 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine projets de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC/DPS)
  TRAT1221088S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5004 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
  TRAT1221037S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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