Publié le : 10-05-2012

• Décision n° BUS 2012-18 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Point-du-Jour
  TRAT1220674S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° M2E-ND 054-055 du 27 mars 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud
  TRAT1209917S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° M2E 2012-108 du 27 mars 2012 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1220771S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision du 19 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1220419S Mer Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision du 19 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1220767S Mer Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
  TRAA1118794A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1220448J Aviation civile Instruction Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1220409S Mer Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Indepour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1220418S Mer Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Hongrie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1220561S Mer Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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