Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2012

Décision du 19 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220767S Mer Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1118794A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1220448J Aviation civile Instruction Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Publié le : 25-04-2012

Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1203632C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 2 avril 2012 relatif aux modèles de licence de transport intérieur et de ses copies conformes pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises et listes des États délivrant des titres administratifs de transport routier de marchandises
TRAT1200222S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier
TRAT1204098S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs
TRAT1202301C Transports Circulaire Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209143S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 30 mars 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209145S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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