Publié le : 25-04-2012

• Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  DEVP1134109A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1203554S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206196S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207986S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207989S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-11 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207991S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-08 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206676S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-12 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1208728S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° BSEI 12-057 du 5 avril 2012 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
  DEVP1208313S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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