Publié le : 10-12-2012

• Décision n° 2012-70 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1239657S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision ND-BUS n° 2012-56 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre
  TRAT1239902S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision NU-MRF-TW n° 2012-08 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
  TRAT1240298S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décisions NU-MRF-TW n° 2012-10-11 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny à des agents de site de Bobigny et au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny
  TRAT1240301S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision NU-MRF-TW n° 2012-12 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Boulogne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Boulogne
  TRAT1240305S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision NU-MRF-TW n° 2012-16 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
  TRAT1240314S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision DSNA/D n° 12-0212 du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1237009S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 16 novembre 2012 relative aux spécialistes
  DEVA1239709S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 12-1856 du 20 novembre 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
  DEVA1240275S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Circulaire du 23 novembre 2012 relative à l'organisation, pour l'année scolaire 2012-2013, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines ; du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce ; du brevet d'études professionnelles maritimes pêche ; du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ; du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
  TRAT1238266C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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