Publié le : 10-03-2012

• Décision n° 2012-5880 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ « exploitation ferroviaire tramway », et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
  TRAT1204574S Transports Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  TRAT1200593S Transports Décision Date de signature : 09-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1200525S Transports Décision Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1200379A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 20 février 2012 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011)
  DEVK1205768A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 20 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1205809A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
  DEVK1205105N Administration générale Note Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1135397A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielled'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVV1203336A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1132595A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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