Publié le : 10-03-2012

• Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1200525S Transports Décision Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1200379A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 20 février 2012 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011)
  DEVK1205768A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 20 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1205809A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
  DEVK1205105N Administration générale Note Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1135397A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielled'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVV1203336A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1132595A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 8 février 2012 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVL1203106A Nature Arrêté Date de signature : 08-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
  DEVL1129117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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