Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2012

Décision n° BUS 2012-19-20-21-22 du 19 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
TRAT1204501S Transports Décision Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 2012-5880 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ « exploitation ferroviaire tramway », et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1204574S Transports Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1200593S Transports Décision Date de signature : 09-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1200525S Transports Décision Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Publié le : 25-02-2012

Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202556S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
DEVP1200975C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVL1203388A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
DEVL1203682C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1200870S Transports Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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