Publié le : 25-02-2012

• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
  TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
  TRAT1205228X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1202479S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1203307S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
  DEVA1202009J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1202010J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
  DEVK1134821A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1203174A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
  DEVK1203181A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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