Publié le : 25-02-2012

• Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
  DEVK1134821A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1203174A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
  DEVK1203181A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
  DEVK1133507C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
  DEVP1130997S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
  DEVP1201468S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134163S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202429S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING/SVM 2011-5070 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) du département de l'ingénierie au délégué du responsable de l'unité (SVM)
  TRAT1202870S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING 2011-5166 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
  TRAT1202871S Transports Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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