Publié le : 10-02-2012

• Décision n° ENAC-DG 225 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Yan
  DEVA1201754S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
  DEVA1201022S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile
  DEVA1135816C Aviation civile Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnelau comité technique institué au commissariat général au développement durable
  DEVD1133861S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Circulaire du 17 janvier 2012 relative à l'application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
  DEVR1135787C Énergie Circulaire Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1133586S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° AD 2011-37 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134087S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° CML 2011-5030 du 28 décembre 2011 portant délégation de signaturede la directrice du département CML au responsable de l'unité ventes
  TRAT1201647S Transports Décision Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° SIT 2011-5052-5053-5056-5063 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale A2I/stratégie et politique industrielle (SPI) ; au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au directeur de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
  TRAT1201287S Transports Décision Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° Bus 2012-01 du 5 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre Bus d'Asnières
  TRAT1201301S Transports Décision Date de signature : 05-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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