Publié le : 25-01-2012

• Instruction du 9 janvier 2012 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l'aéronautique civile
  DEVA1131778J Aviation civile Instruction Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° 2012-01 du 1er janvier 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1200765S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° 5873 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1200816S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 25-01-2012
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• Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1129683A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° ENAC/DG 216 du 2 décembre 2011 portant composition nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1133266S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
  DEVK1135001C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  DEVR1132610C Climat Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d'instruction
  DEVR1134499C Énergie Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
  DEVP1135517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Instruction du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables
  DEVL1135236J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 25-01-2012
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