Publié le : 25-08-2012

• Décisions n°s MTS 2011-5345-5346-5347-5349-5350 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
  TRAT1230961S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décisions n°s MTS 2011-5351-5352-5353-5354 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département
  TRAT1230993S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décisions n°s MTS 2011-5355-5356-5357-5369 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle permanence du département ; au délégué dudit directeur ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département et au responsable de la communication
  TRAT1231156S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1224601S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1231544S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Délibération n° 119-8 du 15 juin 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
  DEVA1232298X Aviation civile Autre Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées
  DEVL1230683A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 7 juin 2012 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
  ETLL1231841S Logement et construction Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1228295S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 6 juillet 2012 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1228294S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision BUS n° 2012-64 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)
  TRAT1231566S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers
  TRAT1231346S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtentiondes attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
  TRAT1231475S Transports Décision Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de baseà la sécurité
  TRAT1228836S Transports Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature
  ETLL1232123S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1230434A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1230894A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231655A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231657A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1231639A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1201256S Mer Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
  TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 12-307 du 6 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es) au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1228432S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208913A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1230605A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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