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Type de document
Arrêté
233
Autre
29
Avenant
1
Avis
5
Circulaire
86
Décision
509
Instruction
16
Note
37
Thématique
Administration générale
143
Aviation civile
166
Climat
1
Développement durable
50
Énergie
30
Logement et construction
33
Mer
15
Nature
50
Prévention des risques
136
Sécurité et circulation routières
8
Transports
283
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Document opposable
1
Ressource humaine
33
Année de publication
2012
916
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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916 documents trouvés
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25
50
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Publié le : 10-08-2012
Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
DEVA1227728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
DEVA1226718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1229119A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de département et adjoints aux chefs de département pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
TRAT1229051S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe
TRAT1229340S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au directeur référentiels et Europe, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisations et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
TRAT1229343S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Publié le : 25-07-2012
Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1228770S
Nature
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
DEVL1210002C
Nature
Circulaire
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1227805X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1227815X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200381A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1228126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° SIT 2012-5036 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1227500S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223922S
Transports
Décision
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
DEVA1226932A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228075A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208534S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1227620S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° VAL VAD 2012-5141 du 20 juin 2012 portant déclassement en volumétrie Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227440S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° VAL VAD 2012-5142 du 20 juin 2012 portant échange de volumes sans soulte Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227445S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
TRAT1227789S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1227911S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
DEVA1228283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
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