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Arrêté
233
Autre
29
Avenant
1
Avis
5
Circulaire
86
Décision
509
Instruction
16
Note
37
Thématique
Administration générale
143
Aviation civile
166
Climat
1
Développement durable
50
Énergie
30
Logement et construction
33
Mer
15
Nature
50
Prévention des risques
136
Sécurité et circulation routières
8
Transports
283
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Document opposable
1
Ressource humaine
33
Année de publication
2012
916
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2012
916 documents trouvés
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25
50
100
Publié le : 25-07-2012
Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
DEVL1210002C
Nature
Circulaire
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1227805X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1227815X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1228091A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223919A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-44-45-46-47 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique « études » ; au responsable du groupe de soutien IPM ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines-RHD et au directeur de l'unité de maintenance RER
TRAT1228195S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-48-49-50-51 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance AME
TRAT1228194S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° SIT 2012-5036 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1227500S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223922S
Transports
Décision
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
DEVA1226932A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228075A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208534S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1227620S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° VAL VAD 2012-5141 du 20 juin 2012 portant déclassement en volumétrie Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227440S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° VAL VAD 2012-5142 du 20 juin 2012 portant échange de volumes sans soulte Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227445S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
TRAT1227789S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1227911S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
DEVA1228283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription du site de l'ensemble paysager du village de Combret
DEVL1222380A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription parmi les sites du département des Hauts-de-Seine de la division Théry, sur le territoire de la commune de Vaucresson
DEVL1222920A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Arrêté du 22 juin 2012 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial du fleuve Loire à Belleville-sur-Loire (département du Cher)
DEVL1225825A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1228763S
Nature
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Publié le : 10-07-2012
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
DEVP1220222A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
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