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Décision n° M2E-ND 077-079-080 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E au responsable qualité et environnement, au responsable communication (COM) du département et aux agents du contrôle de gestion (CG)
TRAT1209810S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° M2E-ND 074-078 du 8 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
TRAT1209831S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° VAL 2012-14 du 20 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achats, logistique
TRAT1209973S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° 2012-2156 du 28 mars 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1209460S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
DEVP1134109A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206197S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1203554S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206196S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207986S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207989S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-11 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207991S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-08 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206676S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-12 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1208728S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° BSEI 12-057 du 5 avril 2012 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
DEVP1208313S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° BSEI 12-058 du 5 avril 2012 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
DEVP1208317S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Avis du 5 avril 2012 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
DEVP1208951V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1205621A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
DEVL1134947C
Nature
Circulaire
Date de signature : 22-12-2011
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
DEVL1121741C
Nature
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 30 mars 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1207063S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
DEVA1210038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1208786S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
