Publié le : 10-11-2013

• Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1325166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1321194A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1321952A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision VAL n° 2013-29 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité logistique distribution revente (LDR) RATP
  TRAT1324989S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision n° 2013-44 du 8 octobre 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département commercial (CML)
  TRAT1326074S Transports Décision Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision NG n° 2013-47 du 8 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  TRAT1326825S Transports Décision Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1325710S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décisions n°s 2013-04-05 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR/RATP) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales, aux responsables d'unité spécialisée de (JUR)
  TRAT1326040S Transports Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision BUS n° 2013-13 du 16 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
  TRAT1325958S Transports Décision Date de signature : 16-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision ING/CG n° 2013-019 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG)/RATP
  TRAT1326441S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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