Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 10-11-2013
Décision GIS n° 2013-36 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
TRAT1325960S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
Document principal
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1325713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1322732A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'officier sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1323206A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
Document principal
Décision du 10 octobre 2013 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « énergie et climat »
DEVD1324808S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
Document principal
Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1326605A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
Document principal
Publié le : 25-10-2013
Décision n° 2013-37 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1324591S
Transports
Décision
Date de signature : 04-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
Décision VAL n° 2013-38 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP
TRAT1324595S
Transports
Décision
Date de signature : 04-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
Décision n° GIS 2013-44 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
TRAT1324521S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
Décisions MOP n°s 2012-5023-5027 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel et au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1324144S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
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