Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2013

Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1325710S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décisions n°s 2013-04-05 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR/RATP) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales, aux responsables d'unité spécialisée de (JUR)
TRAT1326040S Transports Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision BUS n° 2013-13 du 16 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
TRAT1325958S Transports Décision Date de signature : 16-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision ING/CG n° 2013-019 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG)/RATP
TRAT1326441S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision GIS n° 2013-36 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
TRAT1325960S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1325713S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Publié le : 25-10-2013

Décision n° 2013-37 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1324591S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision VAL n° 2013-38 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP
TRAT1324595S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision n° GIS 2013-44 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
TRAT1324521S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décisions MOP n°s 2012-5023-5027 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel et au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1324144S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-10-2013
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