Publié le : 25-09-2013

• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2013
  TRAT1322460A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décisions VAL n°s 2013-23-24-25-26-27 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux responsables de site
  TRAT1322095S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision VAL n° 2013-28 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de site
  TRAT1322679S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décisions VAL n°s 2013-21-22 du 12 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1322195S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
  DEVS1315646S Transports Décision Date de signature : 27-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision NU MRF/MP n° 2013-08 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au responsable des ressources humaines de l'unité (RATP)
  TRAT1319815S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision n° 2013-17 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  TRAT1322207S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision VAL n° NG 2013-19 du 4 juin 2013 portant déclassement par anticipation du terrain dit du « Noeud Papillon » situé à Nanterre
  TRAT1322425S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision VAL n° 2013-20 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) désignés ci-après
  TRAT1322174S Transports Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision MRF n° 13-055 du 1er septembre 2013 portant délégation de pouvoirs de la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au chargé de missions synergies transversales MRF
  TRAT1322612S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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