Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2013

Décision SEC n° 2013-19 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle sécurité des réseaux (UO SDR)
TRAT1322543S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Avis n° 1 relatif à l'attribution de permis de mise en exploitation « autre », « un pour un »,« de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d'août 2013 pour la façade Atlantique - Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée
TRAM1321848V Transports Avis Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322393X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322523X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322528X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision n° 10781-2013 du 2 septembre 2013 portant désignation des membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1322718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Publié le : 10-09-2013

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1320158A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
DEVP1311673C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation
DEVP1320796C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1307255C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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