Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2013

Arrêté du 12 août 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump » dans la réglementation thermique 2005
ETLL1320338A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
ETLL1321935S Logement et construction Décision Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 10 juin 2013 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
ETLL1321535S Logement et construction Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décisions SEM n°s 2013-5430-5448 du 12 août 2013portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis
TRAT1321693S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
DEVK1321553N Administration générale Note Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
DEVT1312245C Transports Circulaire Date de signature : 01-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 12 août 2013 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2013, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1318194A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 12 août 2013 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2013, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1318198A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 12 août 2013 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
TRAA1321488S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Publié le : 25-08-2013

Instruction du 4 juin 2013 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux en 2013
ETLL1321244J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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