Publié le : 10-08-2013

• Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
  DEVK1317016A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1317356S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
  DEVP1309662A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1316826A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
  ETLL1316784C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
  ETLL1317124C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et du président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Nord - Pas-de-Calais
  DEVL1319378V Nature Avis Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-030 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « achats »
  TRAT1318176S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décisions ND-MRF n°s 13-031, 13-032, 13-034, 13-035 et 13-036 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique IPM, au responsable de l'unité technique « études », au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW, au directeur de l'unité de maintenance MP
  TRAT1318329S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décisions ND-MRF n°s 13-037, 13-038, 13-040 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME, aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
  TRAT1318589S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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