Publié le : 10-08-2013

• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315420A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nominationdes membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1319503S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
  DEVA1318260S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
  DEVP1309662A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1316826A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
  ETLL1316784C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
  ETLL1317124C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et du président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Nord - Pas-de-Calais
  DEVL1319378V Nature Avis Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
  DEVK1311105C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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