Publié le : 10-08-2013

• Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
  TRAM1317093C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1314074C Mer Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  DEVS1317130C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
  TRAT1306563C Transports Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315420A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nominationdes membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1319503S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
  DEVA1318260S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 portant cession de volumes VAL VAD-2013-5064 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318571S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-16 du 26 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1318723S Transports Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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