Publié le : 10-08-2013

• Décision du 25 juin 2013 portant cession de volumes VAL VAD-2013-5064 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318571S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-16 du 26 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1318723S Transports Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision DSC n° 2013-03 du 1er juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au responsable des ressources humaines et formation du département de la sécurité (SEC)
  TRAT1318409S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision GIS n° 2013-24 du 1er juillet 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection sociale et espace santé (PSES)
  TRAT1318689S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1316826A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
  ETLL1316784C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
  ETLL1317124C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et du président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Nord - Pas-de-Calais
  DEVL1319378V Nature Avis Date de publication : 10-08-2013
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• Décision n° 1 du 8 février 2013 portant agrandissement et rénovation de la station Château-Rouge Objectifs du projet et modalités de la concertation publique
  TRAT1318670S Transports Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décisions GDI n°s 2013-34-35-36-37-39 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Bourg-la-Reine ; au responsable de l'entité Nanterre ; au responsable du pôle exploitation maintenance du réseau haute tension (EMTH) ; au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE) et au responsable de l'entité maintenance des systèmes du RER (MSR)
  TRAT1318853S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-08-2013
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