Publié le : 10-08-2013

• Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique (EPSF)
  TRAT1318910S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-11 du 30 mai 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B du RER
  TRAT1318707S Transports Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
  TRAT1318417S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1318716S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
  TRAT1318792S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
  TRAT1318130S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
  TRAT1318164S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
  TRAT1318150S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318022A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318219A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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