Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2013

Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
ETLL1317124C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et du président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Nord - Pas-de-Calais
DEVL1319378V Nature Avis Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
DEVK1311105C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1317694N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1319792N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Publié le : 25-07-2013

Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C Transports Circulaire Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1317220S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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