Publié le : 25-07-2013

• Décision du 2 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315976S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315978S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1316549N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
  DEVK1317036N Administration générale Note Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  DEVK1317146N Administration générale Note Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination du coordonnateur de la missiond'inspection générale territoriale n° 4 - Sud-Ouest
  DEVV1316141A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1315298A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  DEVL1316782A Nature Arrêté Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1317565S Nature Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
  ETLL1314991C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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