Publié le : 25-07-2013

• Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1317565S Nature Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
  ETLL1314991C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317768S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1243450C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  DEVP1313844V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1315442A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
  TRAT1315736C Transports Circulaire Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1317744X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1317797X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1317220S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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