Publié le : 25-07-2013

• Décision n° AD 2013-34 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316630S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-35 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316676S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluationscientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1316990S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1317042A Énergie Arrêté Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1311431A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-31 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316601S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 13 mai 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
  DEVD1311713S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° 2013-3716 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1316246S Développement durable Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° 2013-3717 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1316242S Développement durable Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1316934S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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