Publié le : 10-07-2013

• Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315916S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315918S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1313352A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314517S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314521S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision M2E-ND n° 183 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud
  TRAT1315200S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-M2E n° 2013-184 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1315204S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-M2E n° 187 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
  TRAT1315207S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-SEM-D n° 2013-5272 du 15 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER
  TRAT1315361S Transports Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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